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RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LES FORMATIONS A DISTANCE

PRÉAMBULE
RKTB2 FORMATION est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est sis au 24 rue des cépages 28200 LA CHAPELLE DU NOYER, sous le n°24 28 01386 28 auprès du Préfet de la région Centre.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés à distance par RKTB2 FORMATION dans le but de permettre leur bon déroulement.

Définitions :
RKTB2 FORMATION sera dénommé ci-après « organisme de formation » ; les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires »; Suze RAKOTOBE sera dénommée ci-après « le directeur de l’organisme et responsable de la formation ».
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352- 1 à R.6352-15 du Code du travail.

Article 1 : Objet
Le présent Règlement intérieur a pour objet de :
– définir les modalités d’organisation des formations à distance
– formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux stagiaires.

Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par RKTB2 FORMATION et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée à distance par RKTB2 FORMATION et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Organisation de la formation
Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse e-mail et numéro de téléphone portable. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.
– les séances de formation sont effectuées sous forme d’entretiens individuels en visioconférence via Teams, Zoom, Skype au choix.
– quelques heures avant la formation : le lien d’accès à la salle de visio sera envoyé par e-mail.

Article 4 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à la séance en tenue décente, être sobre et à avoir un comportement correct à l’égard du formateur.
Chaque stagiaire doit s’assurer d’être bien équipé : ordinateur, webcam, micro et écouteurs ou casque, une bonne connexion internet, (bloc-notes, stylos qui fonctionnent, documents de travail)
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité et à s’installer seul(e) dans un endroit calme, sans nuisances sonores.

Article 5 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés de commun accord entre l’organisme de formation et les stagiaires. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
Le stagiaire doit être présent sur toute la durée de la formation ; si, pour une raison valable, il doit s’absenter pendant le temps de la formation ou partir avant l’heure annoncée de la fin de la formation, il doit impérativement en avertir le formateur.
En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire doit avertir par téléphone le responsable de la formation et par e-mail à adm.rktb-formation@sfr.fr et s’en justifier.
Le stagiaire doit prévenir par téléphone et par e-mail au minimum 24 heures (jours ouvrables) avant toute annulation de séance faute de quoi la séance ne pourra pas être reportée mais facturée sauf cas de force majeure avérée (sur justificatifs).

Article 6 – Identification des stagiaires en visio formation
Les stagiaires utiliseront leur Nom et Prénom dans les paramètres du logiciel de visio formation lors de l’ouverture de la session de formation.
Pour garantir la traçabilité de leur présence, les stagiaires resteront connectés en visio durant la totalité de la session de formation.
Les stagiaires ont obligation de signer la feuille de présence qui leur est transmise par voie numérique au début de chaque séance de formation.  Le mode opératoire est communiqué à cet effet pour apposer une signature numérique.

Article 7 – Enregistrements
Il est formellement interdit aux stagiaires, sauf dérogation expresse du directeur ou du responsable de formation, d’enregistrer les sessions de formation.

  • L’enregistrement vidéo peut être effectué par le formateur pour servir de preuve de présence du stagiaire envers le financeur et le stagiaire en sera notifié auparavant. (détruit après paiement final du financeur)
  • Les enregistrements audio effectués par le formateur durant les sessions d’apprentissage de langues sont autorisés et détruits en fin de formation.

Article 8 – Questionnaire de satisfaction
Les stagiaires ont obligation de remplir le questionnaire de satisfaction de la formation qui leur est communiqué par voie électronique à l’issue de la formation.

Article 9 – Documentation pédagogique
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (électronique, imprimé) utilisé par RKTB2 FORMATION pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Article 10 – Confidentialité
RKTB2 FORMATION, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par au client.

Article 11 – Sanctions et procédures disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 et suivants du Code du Travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à en mettre en cause la continuité.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

  • soit en un avertissement;
  • soit en une mesure d’exclusion définitive.
    Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
    Le directeur de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
  • l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
  • l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
  • tout financeur de la formation.
  • Ces dispositions constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

 

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    RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LES FORMATIONS EN PRÉSENTIEL

    I – PRÉAMBULE
    RKTB2 FORMATION est un organisme de formation professionnel dont le siège social est situé au 24 rue des cépages 28200 LA CHAPELLE DU NOYER, sous le n°24 28 01386 28 auprès du Préfet de la région Centre.
    Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par RKTB2 FORMATION dans le but de
    permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
    Définitions :
    RKTB2 FORMATION sera dénommé ci-après « organisme de formation » ; les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires »; Suze RAKOTOBE sera dénommée ci-après « le
    directeur ou responsable de l’organisme de formation ».

    II – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    Article 1
    Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser
    la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

    III – CHAMP D’APPLICATION
    Article 2 : Personnes concernées
    Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par RKTB2 FORMATION et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré
    comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par RKTB2 FORMATION et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
    Article 3 : Lieu de la formation
    La formation aura lieu dans les locaux utilisés par RKTB2 FORMATION. Les dispositions du présent Règlement sont applicables dans tout local ou espace accessoire à l’organisme (location de salles, entreprise dudit stagiaire).

    IV – CONDITIONS D’INSCRIPTION
    L’inscription ne sera enregistrée qu’après réception de la feuille d’inscription et de la convention de formation dûment remplis par le signataire autorisé.

    V – DÉDOMMAGEMENT, RÉPARATION OU DÉDIT
    Article 4 : Désistement du stagiaire et conditions financières
    Comme indiqué sur tout bulletin d’inscription, en cas de désistement à moins de 7 jours francs avant le début de l’action mentionnée à l’article, un montant forfaitaire de dédommagement s’élevant à    25 % du montant TTC du stage vous sera facturé.
    Article 5 : Annulation de la formation
    Hormis les formations en individuel, le nombre minimum de participants en groupe est fixé à 5.
    Si ce minimum n’est pas atteint à J-15 de la formation, RKTB2 FORMATION se verra dans l’obligation de l’annuler ou de la reporter. Les inscrits en sont alors informés par mail ou par téléphone.
    Dans le cas du report de la formation, les inscrits ont un délai de 15 jours pour confirmer ou annuler leur participation à ces nouvelles dates. Ils en informent RKTB2 FORMATION par mail .                   Passé ce délai de 15 jours et sans réponse du stagiaire, son inscription est considérée comme maintenue pour les nouvelles dates de stage. Les clauses du présent règlement restent alors applicables.

    VI – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
    Article 6 : Règles générales
    Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
    Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de
    sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

    Article 7 : Boissons alcoolisées
    Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
    Article 8 : Interdiction de fumer
    En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les
    locaux de formation.
    Article 9 : Lieux de restauration
    Les stagiaires prennent leur repas dans un des restaurants de proximité, à leurs frais ou à ceux de leur employeur.           

     Les personnes effectuent le déplacement sous leur propre responsabilité.
    Article 10 : Consignes d’incendie
    Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connu de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
    Article 11 : Accident
    Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

    VII – DISCIPLINE
    Article 12 : Tenue et comportement
    Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
    Article 13 : Horaires de stage
    Les horaires de stage sont fixés par RKTB2 FORMATION et portés à la connaissance des stagiaires dans la convention de stage (protocole). Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.                 RKTB2 FORMATION se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service.
    Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par RKTB2 FORMATION aux horaires d’organisation du stage. En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir RKTB2 FORMATION par tout moyen. Par ailleurs, une feuille d’émargement doit être signée par le stagiaire au début de chaque séance (matin et après-midi).
    Le stagiaire doit être présent sur toute la durée de la formation ; si, pour une raison valable, il doit s’absenter pendant le temps de la formation ou partir avant l’heure annoncée de la fin de la formation,
    il doit impérativement avertir le formateur RKTB2 FORMATION.
    Article 14 : Accès dans les locaux de formation
    Entrées et sorties : Les stagiaires ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction.
    Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites au stage qu’ils suivent (membres de la famille, amis…), d’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille, de causer
    du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement du stage.
    Article 15 : Usage du matériel
    Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui pourrait lui être confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet.
    L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et
    document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
    Article 16 : Enregistrements
    Il est formellement interdit aux stagiaires d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Seuls les enregistrements audio effectués par le formateur durant les sessions d’apprentissage de langues
    sont autorisés et détruits en fin de formation.
    Article 17 : Documentation pédagogique
    La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.                                  Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit.
    Article 18 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou de dommages aux biens personnels des stagiaires

    RKTB2 FORMATION décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation
    Article 19 : Sanctions et procédures disciplinaires
    Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régie par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du
    code du travail reproduit à la suite.

    Article R6352-3
    « Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. »

    Article R6352-4
    « Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. »

    Article R6352-5
    « Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il
    est procédé comme suit :
    1° Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
    Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;
    2° Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;
    3° Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. »

    Article R6352-6
    « La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé. »

    Article R6352-7
    « Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la
    procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée. »

    Article R6352-8
    « Le directeur de l’organisme de formation informe de la sanction prise :
    1° L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;
    2° L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ;
    3° L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire. »

    Article 20 – Publicité et date d’entrée en vigueur
    Le présent règlement est distribuée à chaque stagiaire au début de chaque session de formation et notamment accessible à partir du site Internet de RKTB2 FORMATION. Il est applicable dès sa
    parution sur le site Internet de l’organisme de formation.